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  FORMATIONS  
CHARTE INFORMATIQUE & CADRE JURIDIQUE
Objectif : Cette formation s'adresse aux responsables de votre Système d'Information (DSI, RSSI, Responsables techniques) et Responsables Ressources Humaines pour vous permettre la mise en place ou l'optimisation de votre Charte Informatique en évitant les conflits sociaux et risques juridiques.

Afin d'éviter des points de blocage dans le fonctionnement de votre organisation, il est indispensable de disposer d'une Charte de Sécurité réactualisée, signée et acceptée par les différentes parties, faisant référence aux droits et obligations de chacun face aux exigences fonctionnelles et sécuritaires de votre Système d'Information.

OBJECTIFS :
La charte informatique face aux droits de chacun et la
responsabilité juridique des dirigeants et du personnel
d'encadrement : loi DADVSI
Définir les règles relatives à l'utilisation des ressources
informatiques de l'Entreprise et les droits et obligations
de tout un chacun dans l'utilisation de l'Internet,
Créer ou optimiser sa charte informatique face aux
obligations imposées par la CNIL.
Public : DSI, DRH, RSSI, Responsables Techniques
Pré-requis : Décideurs de Systèmes d'Information désirant légaliser et faire respecter les méthodes de fonctionnement imposés par l'Entreprise et les contraintes de sécurité du S.I.
Durée de la formation : 2 jours
Horaire : de 09h00 à 17h00
          
INFORMATIONS

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Plan de la formation
"Téléchargez le programme (bouton PDF)"


Module 1
Définitions

La charte informatique
Cyber surveillance
Droits et obligations au travail
Contraintes juridiques

Module 2
Cyber surveillance

Droit informatique et libertés
Traitement de données personnelles
Information préalable des salariés
Concertation avec le C.E.

Module 3
Loi DADVSI

Détournement des ressources informatiques
Usages malveillants
L'obligation de l'entreprise
Responsabilité civile
Obligations légales et pénales

Module 4
L'Entreprise face à la CNIL

Surveillance encadrée par le droit
Le droit à l'information sur le traitement des données
Dérapages dans les obligations contractuelles imposées
Validité d'une charte imposée ou signée sous la contrainte
Recommandations de la CNIL

Module 5
Etudes de cas

Présentation de cas
Réalisation de chartes informatiques types

Module 6
Méthodes de réalisation de sa propre charte informatique

Collecte d'informations
Création de formulaires
Analyse des données et des contraintes
Réalisation de sa propre charte informatique

Module 7
Questions réponses

Débat
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